Taux de crédit
Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 37,5 % de la dépense de main-d’œuvre admissible. Votre société pourrait être admissible si elle possède un établissement au Québec et qu’elle produit des titres multimédias admissibles. Les titres doivent être édités sur un support électronique, être régis par un logiciel permettant l’interactivité et comporter, dans un volume appréciable, trois des quatre éléments suivants : texte, son, images fixes ou images animées. Il faut noter que les images vidéo ne peuvent compter pour plus d’une composante média. Les titres connexes comme les films d’animation numérique liés à un titre multimédia admissible produit par votre société. Toutefois, la dépense de main-d’œuvre relative au titre multimédia principal auquel le titre connexe est lié doit être égale ou supérieure à un million de dollars.
Travaux de production admissibles
Les travaux de production admissibles relatifs à un titre désignent les travaux effectués pour réaliser les étapes de production du titre, depuis la conception et indéfiniment par la suite.
Dépenses de main-d’œuvre admissibles
Les dépenses doivent avoir été engagées par le producteur pour des travaux de production admissibles. Les dépenses de main-d’œuvre désignent l’ensemble des montants suivants* : les traitements et les salaires versés aux employés admissibles; la partie des montants versés à un sous-traitant ayant un lien de dépendance avec le producteur multimédia pour la réalisation de travaux de production admissibles effectués par des employés du sous-traitant dans un établissement situé au Québec; 50 % des montants versés à un sous-traitant n’ayant pas de lien de dépendance avec le producteur multimédia pour la réalisation de travaux de production admissibles au Québec.
Source : site web investissement Québec