CRÉDITS D’IMPÔT POUR LA RS&DE (1)
| 2016 | Personnes admissibles | Taux du crédit | Taux de remboursement (2) |
| Fédéral | SPCC | 35 % des premiers 3 M$ (3) de dépenses admissibles | 100 % |
| 15 % sur l’excédent | 40 % pour les sociétés
Admissibles (4) |
||
| Autres sociétés | 15 % | 0 % | |
| Particuliers | 15 % | 40 % | |
| Québec (5) | Sociétés sous contrôle canadien | – 30 % des premiers
3 M$ de dépenses admissibles (6) – 14 % sur l’excédent |
100 % |
| Autres sociétés et particuliers | 14 % | 100 % | |
| Ontario (7) | Sociétés | 4,5 % | 0 % |
| Sociétés | 10 % des premiers 3 M$ (8) de dépenses admissibles | 100 % | |
| Nouveau-
Brunswick |
Sociétés | 15 % | 100 % |
(1) Seuils et plafonds basés sur l’année précédente et applicables à l’ensemble des sociétés associées. Des crédits pour la RS&DE sont également offerts en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.
(2) Le crédit non remboursé est reportable sur les trois années antérieures et sur les 20 années subséquentes.
(3) Plafond progressivement éliminé lorsque le revenu imposable se situe entre 500 000 $ et 800 000 $ ou que le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 10 M$ et 50 M$.
(4) 0 % lorsque le revenu imposable est supérieur à 500 000 $ ou lorsque le capital imposable utilisé au Canada est supérieur à 50 M$.
(5) Un seuil de dépenses exclues variant de 50 000 $ à 225 000 $ s’applique annuellement, en fonction de la valeur de l’actif total. Autres crédits offerts au Québec : crédit d’impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche, crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé et crédit d’impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche.
(6) Taux graduellement réduit de 30 % à 14 % lorsque l’actif mondial se situe entre 50 M$ et 75 M$.
(7) Autre crédit offert en Ontario : crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche.
(8) Plafond progressivement éliminé lorsque le revenu imposable se situe entre 500 000 $ et 800 000 $ ou que le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 25 M$ et 50 M$.