Il y’a eu des nouvelles lignes directrices d’admissibilité au crédit RS&DE de la part de l’agence du revenu du Canada. La définition de la RS&DE fournie au paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu n’a pas changé. Les nouvelles lignes directrices présentent des explications plus simples des exigences de notre programme, offrent plus de détails sur ce qui constitue des travaux admissibles.
Voici le lien pour le consulter :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/recherche-scientifique-developpement-experimental-programme-encouragements-fiscaux/politiques-procedures-lignesdirectrices/lignes-directrices-admissibilite-travaux-rdse-encouragements-fiscaux.html
La définition décrit pourquoi et comment les travaux de RS&DE sont effectués; il s’agit de deux exigences clés qui doivent être respectées pour que les travaux soient admissibles en tant que RS&DE.
Si on prend l’ancienne politique avec les 5 questions (sorti en 2014) :
- Existait-il une incertitude scientifique ou technologique ?
- Est-ce que des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude ont été formulées ?
- Est-ce que l’approche globale adoptée était conforme à une investigation ou recherche systématique, incluant la formulation et la vérification des hypothèses par voie d’expérimentation ou d’analyse ?
- Est-ce que l’approche globale adoptée visait à réaliser un avancement scientifique ou technologique ?
- Est-ce qu’un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a été maintenu au cours des travaux ?
Avec les nouvelles lignes directrices,
L’exigence ‘pourquoi’ regroupe les questions 4 avancements et 1 incertitudes. Vous pouvez déterminer si de nouvelles connaissances scientifiques ou technologiques sont nécessaires lorsqu’il est impossible de savoir (ou de savoir avec certitude) si un résultat ou un objectif donné peut être atteint en raison d’un manque au niveau des connaissances scientifiques ou technologiques disponibles. Ce manque de connaissances est désigné comme une incertitude scientifique ou technologique. Veuillez noter que les connaissances disponibles sont le résultat de la combinaison des connaissances scientifiques ou technologiques des ressources au sein de votre entreprise et des sources qui vous sont raisonnablement accessibles publiquement.
Reconnaître qu’une incertitude scientifique ou technologique existe marque le point de départ des travaux de RS&DE, tandis que l’avancement est le résultat visé des travaux. Par conséquent, une tentative de résolution d’une incertitude scientifique ou technologique est une tentative de réaliser un avancement scientifique ou technologique.
L’exigence ‘comment’ regroupe les questions 2 Hypothèses, 3 investigations systématiques et 5 documentations (registres). Il est important de faire la distinction entre des travaux exécutés de façon systématique et l’investigation ou la recherche systématique à laquelle on fait référence dans la définition de la RS&DE. Cette dernière approche comprend ce qui suit :
- Générer une idée, conforme aux faits connus, qui sert de point de départ à une investigation en vue d’atteindre votre objectif ou de résoudre votre problème. Votre idée peut être exprimée comme une solution possible à un problème, une méthode proposée ou une approche. Elle peut être qualifiée d’hypothèse.
- Mettre à l’essai l’idée ou l’hypothèse par voie d’expérimentation ou d’analyse. L’idée peut évoluer et changer à la suite de la mise à l’essai.
- Élaborer des conclusions logiques basées sur les résultats ou les constatations des expérimentations ou des analyses.
- Conserver les éléments de preuve qui sont générés au fur et à mesure que les travaux progressent.
Avant 2014, L’ARC considérai les trois critères classiques, Incertitudes technologiques, travaux systématiques et avancements technologiques.