Chiffres
Les taux de crédit et de remboursement pour la RS&DE, au fédéral et dans les provinces.
Combien vaut une réclamation RS&DE ? Au fédéral, jusqu’à 35 % des premiers 3 M$ de dépenses admissibles pour une société privée sous contrôle canadien. Au Québec, jusqu’à 30 % des premiers 3 M$, entièrement remboursable.
À surveiller : la réforme fédérale du 13 décembre 2024 fait passer ce plafond de 3 M$ à 4,5 M$ pour les années d’imposition commençant le 16 décembre 2024 ou après.
Le tableau détaillé donne les taux province par province, avec les seuils et les notes.
| Personnes admissibles | Taux du crédit | Taux de remboursement (2) | |
|---|---|---|---|
| Fédéral | SPCC | 35 % des premiers 3 M$ (3) de dépenses admissibles | 100 % |
| 15 % sur l’excédent | 40 % pour les sociétés admissibles (4) | ||
| Autres sociétés | 15 % | 0 % | |
| Particuliers | 15 % | 40 % | |
| Québec (5) | Sociétés sous contrôle canadien | 30 % des premiers 3 M$ de dépenses admissibles (6) 14 % sur l’excédent | 100 % |
| Autres sociétés et particuliers | 14 % | 100 % | |
| Ontario (7) | Sociétés | 4,5 % | 0 % |
| Sociétés | 10 % des premiers 3 M$ (8) de dépenses admissibles | 100 % | |
| Nouveau-Brunswick | Sociétés | 15 % | 100 % |
Mise à jour importante
Le 13 décembre 2024, le ministère des Finances propose les changements suivants :
- Faire passer de 3 millions de dollars à 4,5 millions de dollars le plafond des dépenses sur lequel le taux bonifié de 35 % peut être gagné. Par conséquent, la SPCC admissible pourrait demander jusqu’à concurrence de 1,575 million de dollars par année du crédit d’impôt bonifié entièrement remboursable.
- Les seuils d’élimination progressive du capital imposable pour déterminer le plafond des dépenses passeraient de 10 millions et 50 millions de dollars à 15 millions et 75 millions de dollars, respectivement.
- Élargir l’admissibilité au crédit d’impôt remboursable bonifié de 35 % aux sociétés publiques canadiennes admissibles, jusqu’à concurrence de 4,5 millions de dollars par année en dépenses admissibles de RS&DE.
- Rétablir l’admissibilité des dépenses en capital, tant pour la déduction du revenu que pour les volets de crédits d’impôt à l’investissement du programme de RS&DE.
Ces réformes entreront en vigueur pour les années d’imposition commençant le 16 décembre 2024, à moins d’indication contraire.
Pour plus de renseignements, consultez « Réforme et amélioration du Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) » sur Canada.ca.
Notes
- (1) Seuils et plafonds basés sur l’année précédente et applicables à l’ensemble des sociétés associées. Des crédits pour la RS&DE sont également offerts en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.
- (2) Le crédit non remboursé est reportable sur les trois années antérieures et sur les 20 années subséquentes.
- (3) Plafond progressivement éliminé lorsque le revenu imposable se situe entre 500 000 $ et 800 000 $ ou que le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 10 M$ et 50 M$.
- (4) 0 % lorsque le revenu imposable est supérieur à 500 000 $ ou lorsque le capital imposable utilisé au Canada est supérieur à 50 M$.
- (5) Un seuil de dépenses exclues variant de 50 000 $ à 225 000 $ s’applique annuellement, en fonction de la valeur de l’actif total. Autres crédits offerts au Québec : crédit d’impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche, crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé et crédit d’impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche.
- (6) Taux graduellement réduit de 30 % à 14 % lorsque l’actif mondial se situe entre 50 M$ et 75 M$.
- (7) Autre crédit offert en Ontario : crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche.
- (8) Plafond progressivement éliminé lorsque le revenu imposable se situe entre 500 000 $ et 800 000 $ ou que le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 25 M$ et 50 M$.